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Conditions contractuelles

Conditions Générales de Vente

Applicables à toute commande passée sur vtsportshop.com.

Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes conclues entre VELO TOUR SOLUTION, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Chalon-sur-Saône sous le numéro 793 696 212, dont le siège social est situé 12 rue Jean Bouveri, Clos de la Verrerie, 71360 Épinac, France, et toute personne passant commande sur le site vtsportshop.com, ci-après « le Client ».

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par le Client.

1

Produits et disponibilité

Les produits proposés sur vtsportshop.com sont décrits avec le plus grand soin possible afin de permettre au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles avant son achat.

Les photographies servent à présenter les produits. De légères différences de rendu peuvent notamment apparaître selon l’écran utilisé, les conditions d’éclairage ou les évolutions apportées par les fabricants.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un produit devient indisponible après validation de la commande, VTS SPORT SHOP informe le Client rapidement et lui propose soit le remboursement du produit concerné, soit une solution de remplacement équivalente avec son accord.

2

Prix

Les prix affichés sur vtsportshop.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

VELO TOUR SOLUTION peut modifier ses prix. Les produits sont toutefois facturés selon les tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

Zone de livraison Frais de livraison Condition
France métropolitaine Gratuit Toutes les commandes
Belgique Gratuit Toutes les commandes
Allemagne Gratuit Toutes les commandes
Autriche Gratuit Toutes les commandes
Suisse Gratuit Toutes les commandes
Espagne Gratuit Toutes les commandes
Italie Gratuit Toutes les commandes
i

Information Suisse : la livraison vers la Suisse est gratuite. Sauf indication contraire lors de la commande, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement peuvent néanmoins être réclamés par les autorités ou le transporteur et restent à la charge du Client.

3

Passation de commande

Le Client peut passer commande sur vtsportshop.com 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

1 Sélection

Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.

2 Identification

Le Client renseigne les informations nécessaires à sa commande.

3 Panier

Le contenu, les prix et les coordonnées de livraison sont vérifiés.

4 Paiement

Le moyen de paiement disponible est sélectionné puis validé.

5 Confirmation

Un e-mail récapitulatif est envoyé après validation.

La vente devient définitive après confirmation de la commande et encaissement effectif du paiement.

4

Paiement

Moyen de paiement Sécurisation Délai d’encaissement
Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) Connexion sécurisée et authentification bancaire lorsque requise Immédiat
Virement bancaire Sécurité bancaire Environ 2 à 5 jours ouvrés

Paiement sécurisé. Les paiements par carte sont traités par un système de paiement sécurisé.

Pour un règlement par virement bancaire, la commande est traitée après réception effective des fonds. Les coordonnées bancaires nécessaires sont communiquées au Client et le numéro de commande doit être mentionné dans le libellé du virement.

Une commande qui demeure non réglée pendant 7 jours peut être annulée.

5

Livraison

VTS SPORT SHOP livre actuellement en France métropolitaine, Belgique, Allemagne, Autriche, Suisse, Espagne et Italie.

Transporteur Zone Type Délai estimé Suivi
Colissimo France métropolitaine Domicile / point relais 3 à 5 jours ouvrés ✓ Oui
Chronopost Belgique & Suisse Domicile 3 à 5 jours ouvrés ✓ Oui
Geodis / DHL Allemagne, Autriche, Espagne, Italie Domicile 3 à 5 jours ouvrés ✓ Oui

Le délai total comprend généralement 1 à 2 jours ouvrés de traitement et environ 2 à 3 jours ouvrés d’acheminement, soit un délai estimé de 3 à 5 jours ouvrés.

Ces délais commencent après confirmation de la commande et encaissement effectif du paiement.

Un numéro ou lien de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l’expédition de sa commande.

6

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

VTS SPORT SHOP étend volontairement ce délai jusqu’à 30 jours à compter de la réception.

Délai de retour 30 jours
Frais de retour Gratuits
Remboursement Sous 14 jours
Mode Paiement initial

Une étiquette de retour prépayée est fournie par VTS SPORT SHOP selon la procédure de retour.

Le remboursement intervient conformément aux règles applicables, après récupération du produit retourné ou réception d’une preuve officielle de son expédition.

Pour exercer son droit, le Client peut contacter VTS SPORT SHOP à contact@vtsportshop.com.

Le produit retourné doit être complet, non endommagé, accompagné de ses accessoires et, lorsque cela est possible, de son emballage d’origine.

7

Garanties légales

Garantie Durée Base légale
Garantie légale de conformité 2 ans à compter de la livraison Articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation
Garantie contre les vices cachés 2 ans à compter de la découverte du vice Articles 1641 et suivants du Code civil

Lorsqu’un défaut de conformité est établi, le Client bénéficie des solutions prévues par la loi, notamment la réparation ou le remplacement du bien.

Lorsque ces solutions ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions légales, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée.

8

Responsabilité

VELO TOUR SOLUTION ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du produit acheté ou du non-respect des instructions d’utilisation et de sécurité.

Sa responsabilité ne peut également être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations résulte d’un événement de force majeure ou d’une circonstance extérieure dans les conditions prévues par la loi.

Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues.

9

Données personnelles

Les données recueillies lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de VTS SPORT SHOP et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client dispose notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.

Les demandes peuvent être adressées à : contact@vtsportshop.com.

10

Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le service client VTS SPORT SHOP à contact@vtsportshop.com afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable demeurée sans solution, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les coordonnées de l’entité de médiation compétente sont communiquées dans la documentation contractuelle applicable et peuvent être demandées au service client VTS SPORT SHOP.

Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le Client de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Service client

Une question concernant votre commande, votre paiement, votre livraison ou votre retour ?

Adresse
12 rue Jean Bouveri
Clos de la Verrerie
71360 Épinac, France
Société
VELO TOUR SOLUTION — SARL
SIRET
793 696 212 00018
RCS / TVA
RCS Chalon-sur-Saône
TVA : FR63793696212

VELO TOUR SOLUTION — VTS SPORT SHOP — 12 rue Jean Bouveri, 71360 Épinac, France — Mise à jour : août 2026

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