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Dernière mise à jour : août 2026Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes conclues entre VELO TOUR SOLUTION, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Chalon-sur-Saône sous le numéro 793 696 212, dont le siège social est situé 12 rue Jean Bouveri, Clos de la Verrerie, 71360 Épinac, France, et toute personne passant commande sur le site vtsportshop.com, ci-après « le Client ».
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par le Client.
Les produits proposés sur vtsportshop.com sont décrits avec le plus grand soin possible afin de permettre au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles avant son achat.
Les photographies servent à présenter les produits. De légères différences de rendu peuvent notamment apparaître selon l’écran utilisé, les conditions d’éclairage ou les évolutions apportées par les fabricants.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit devient indisponible après validation de la commande, VTS SPORT SHOP informe le Client rapidement et lui propose soit le remboursement du produit concerné, soit une solution de remplacement équivalente avec son accord.
Les prix affichés sur vtsportshop.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
VELO TOUR SOLUTION peut modifier ses prix. Les produits sont toutefois facturés selon les tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
| Zone de livraison | Frais de livraison | Condition |
|---|---|---|
| France métropolitaine | Gratuit | Toutes les commandes |
| Belgique | Gratuit | Toutes les commandes |
| Allemagne | Gratuit | Toutes les commandes |
| Autriche | Gratuit | Toutes les commandes |
| Suisse | Gratuit | Toutes les commandes |
| Espagne | Gratuit | Toutes les commandes |
| Italie | Gratuit | Toutes les commandes |
Information Suisse : la livraison vers la Suisse est gratuite. Sauf indication contraire lors de la commande, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement peuvent néanmoins être réclamés par les autorités ou le transporteur et restent à la charge du Client.
Le Client peut passer commande sur vtsportshop.com 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.
Le Client renseigne les informations nécessaires à sa commande.
Le contenu, les prix et les coordonnées de livraison sont vérifiés.
Le moyen de paiement disponible est sélectionné puis validé.
Un e-mail récapitulatif est envoyé après validation.
La vente devient définitive après confirmation de la commande et encaissement effectif du paiement.
| Moyen de paiement | Sécurisation | Délai d’encaissement |
|---|---|---|
| Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) | Connexion sécurisée et authentification bancaire lorsque requise | Immédiat |
| Virement bancaire | Sécurité bancaire | Environ 2 à 5 jours ouvrés |
Paiement sécurisé. Les paiements par carte sont traités par un système de paiement sécurisé.
Pour un règlement par virement bancaire, la commande est traitée après réception effective des fonds. Les coordonnées bancaires nécessaires sont communiquées au Client et le numéro de commande doit être mentionné dans le libellé du virement.
Une commande qui demeure non réglée pendant 7 jours peut être annulée.
VTS SPORT SHOP livre actuellement en France métropolitaine, Belgique, Allemagne, Autriche, Suisse, Espagne et Italie.
| Transporteur | Zone | Type | Délai estimé | Suivi |
|---|---|---|---|---|
| Colissimo | France métropolitaine | Domicile / point relais | 3 à 5 jours ouvrés | ✓ Oui |
| Chronopost | Belgique & Suisse | Domicile | 3 à 5 jours ouvrés | ✓ Oui |
| Geodis / DHL | Allemagne, Autriche, Espagne, Italie | Domicile | 3 à 5 jours ouvrés | ✓ Oui |
Le délai total comprend généralement 1 à 2 jours ouvrés de traitement et environ 2 à 3 jours ouvrés d’acheminement, soit un délai estimé de 3 à 5 jours ouvrés.
Ces délais commencent après confirmation de la commande et encaissement effectif du paiement.
Un numéro ou lien de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l’expédition de sa commande.
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
VTS SPORT SHOP étend volontairement ce délai jusqu’à 30 jours à compter de la réception.
Une étiquette de retour prépayée est fournie par VTS SPORT SHOP selon la procédure de retour.
Le remboursement intervient conformément aux règles applicables, après récupération du produit retourné ou réception d’une preuve officielle de son expédition.
Pour exercer son droit, le Client peut contacter VTS SPORT SHOP à contact@vtsportshop.com.
Le produit retourné doit être complet, non endommagé, accompagné de ses accessoires et, lorsque cela est possible, de son emballage d’origine.
| Garantie | Durée | Base légale |
|---|---|---|
| Garantie légale de conformité | 2 ans à compter de la livraison | Articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation |
| Garantie contre les vices cachés | 2 ans à compter de la découverte du vice | Articles 1641 et suivants du Code civil |
Lorsqu’un défaut de conformité est établi, le Client bénéficie des solutions prévues par la loi, notamment la réparation ou le remplacement du bien.
Lorsque ces solutions ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions légales, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée.
VELO TOUR SOLUTION ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du produit acheté ou du non-respect des instructions d’utilisation et de sécurité.
Sa responsabilité ne peut également être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations résulte d’un événement de force majeure ou d’une circonstance extérieure dans les conditions prévues par la loi.
Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues.
Les données recueillies lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de VTS SPORT SHOP et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client dispose notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.
Les demandes peuvent être adressées à : contact@vtsportshop.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le service client VTS SPORT SHOP à contact@vtsportshop.com afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable demeurée sans solution, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les coordonnées de l’entité de médiation compétente sont communiquées dans la documentation contractuelle applicable et peuvent être demandées au service client VTS SPORT SHOP.
Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le Client de son droit de saisir les juridictions compétentes.
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